Le DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques) permet de définir un plan d’actions préventif découlant des études et évaluations de sécurité effectuées au préalable (phase Audit).
Il est obligatoire à partir du premier salarié et fait partie des pièces requises à chaque contrôle de l’inspection du travail.
Son objectif majeur est de réduire ou d’éliminer complètement les accidents du travail et les maladies professionnelles.
C’est la transposition « noir sur blanc » de l’évaluation des risques professionnels liés à une entreprise. Chaque DUER est donc très différent en fonction de l’entreprise concernée.
La mise à jour du document est effectuée au moins une fois par an sauf en cas de modification des conditions d’hygiène et de sécurité ou des conditions de travail. Le cas échéant, le mise à jour est obligatoirement immédiate.
Démarche de création d’un DUER
Un manquement quelconque relatif à ces obligations pourrait exposer l’employeur à des sanctions importantes lors d’un contrôle des services de l’inspection du travail, pouvant aller d’une amende à des peines d’emprisonnement, sachant que l’employeur a une OBLIGATION DE RESULTATS nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail).
Il est important de prendre conscience, au-delà de l’obligation légale, que le DUER a des conséquences économiques positives pour un établissement puisqu’il favorise les gains de productivité, la diminution du coût direct des accidents de travail et des maladies professionnelles ainsi que la diminution des pertes ou manque à gagner dû à l’absentéisme des salariés.