54% de la retraite de base
Sous certaines conditions de ressources et d’âge le conjoint et l’ex-conjoint peuvent bénéficier d’une pension de réservation des retraites quelles soient de base ou complémentaire.
Les conditions pour pouvoir prétendre toucher une pension de réservation de la retraite de base de l’artisan ou du commerçant décidé sont :
- Avoir au moins 55 ans
- Des ressources inférieures à 2.080 fois le SMIC horaire et 1.6 fois en cas de remariage.
Dans le cas ou toutes les conditions sont respectées, alors le montant de la pension sera d’une valeur égale à 54% de la retraite de base que percevait le défunt.
Partage et ex-conjoint
La méthode de prise en compte des revenus dans le calcul de la pension de réversion du régime de base ne suit pas une logique parfaite. Sont retenus les revenus personnels de la veuve ou du veuf, mais aussi, le cas échéant, ceux de son nouveau conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.
Le partage se fait après un abattement de 30% en fonction des revenus professionnels salariés ou non-salariés ou des retraites de bases et complémentaires. Les revenus du patrimoine sont également concernés, les actifs financiers, bien immobilier (hors résidence principale) rapporteront 3% par an.
De même, les biens donnés par le conjoint survivant moins de dix ans avant la date d’effet de la réversion sont eux aussi supposés produire un revenu fictif, dont le montant dépend de la qualité du donataire et de l’ancienneté de l’acte.
Cette méthode de prise en compte des ressources ne reflète pas toujours le niveau de vie réel des potentiels bénéficiaires. De nombreux conjoints sortent alors du champ d’application de la réversion.
Tous les ex-conjoints divorcés, qu’ils soient remariés ou non, ont droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé.
Le montant de la pension est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie le jour du décès (soit divorcé, soit conjoint au jour du décès), il bénéficie de la totalité des droits à réversion de l’assuré décédé.
Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.
60% de la retraite complémentaire
Dans le régime complémentaire, les conditions de réversion sont sensiblement les mêmes. Pour percevoir une pension, vous devez avoir 55 ans, aucune condition de durée de mariage n’est demandée et le remariage ne met pas fin au droit à une pension de réversion.
Principale différence : vos ressources annuelles doivent être inférieures à 78.456 euros en 2017. Le montant de la pension de réversion de la retraite complémentaire est fixé à 60% des droits du défunt.
S’il existe un ou des ex-conjoints, la pension de réversion est partagée au prorata de la durée du mariage.
Conseil
Pour bénéficier de la pension de réversion de votre conjoint, faites votre demande dans les dernières caisses de retraite de base et complémentaire auxquelles l’assuré était affilié.
La date d’effet, que vous choisissez, débute obligatoirement le premier jour du mois.
Source : Le Revenu